Direction Qualité du Groupe Ramsay, Générale de santé

Un rapport d'investigation est rédigé pour favoriser les retours d'expériences ; il est adressé à la direction, aux services et instances concernés

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Sociétés savantes, organismes et personnes qualifiées sollicitées pour la relecture - Association française d'urologie

Société de réanimation de langue française

experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996

mentionnée à

au titre de l'année 2003

experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996

mentionnée à

au titre de l'année 2002

experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996

mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du

au titre de l'année 2001

suppléant

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996

mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du

relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité